TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
COMPLÉMENTS MICROSOFT VISUAL STUDIO 2015, VISUAL STUDIO SHELL et C++ REDISTRIBUTABLE
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Ils s’appliquent au logiciel visé ci-dessus. Les termes s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.
SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS AVEZ LES DROITS CI-DESSOUS.
1.	INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
a.	Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel.
b.	Copie de sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde du logiciel afin de le réinstaller.
2.	TERMES APPLICABLES À DES COMPOSANTS SPÉCIFIQUES.
a.	Utilitaires. Le logiciel contient certains composants qui sont répertoriés dans la Liste des Utilitaires figurant à l’adresse go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=523763&clcid=0x409. S’ils sont inclus dans le logiciel, vous êtes autorisé à copier et installer ces composants sur vos machines ou des machines de tiers dans le but de déboguer et déployer les applications et bases de données que vous développez avec le logiciel. Notez que les Utilitaires sont destinés à un usage temporaire, que Microsoft peut ne pas être en mesure de fournir des correctifs ou des mises à jour pour les Utilitaires en dehors de ceux fournis avec le logiciel et que certains Utilitaires, de par leur nature, peuvent empêcher d’autres logiciels d’accéder aux machines sur lesquelles ils sont installés. Il vous est par conséquent recommandé de supprimer tous les Utilitaires que vous installez après le débogage ou le déploiement de vos applications et bases de données. Microsoft ne peut être tenue responsable de l’utilisation par des tiers des Utilitaires que vous installez.
b.	Plateformes Microsoft. Le logiciel peut inclure des composants de Microsoft Windows, Microsoft Windows Server, Microsoft SQL Server, Microsoft Exchange, Microsoft Office et Microsoft SharePoint. Ces composants sont régis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en matière d’assistance technique, comme décrit dans le répertoire d’installation du composant ou dans le dossier « Licences » accompagnant le logiciel.
c.	Composants de tiers. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le fichier ThirdPartyNotices fourni avec le logiciel, le cas échéant. Même si ces composants sont régis par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également.
3.	DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Consultez la déclaration relative aux données personnelles (go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=528096&clcid=0x409) et la documentation dֹ’aide pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.
4.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
·	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
·	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·	supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ; 
·	utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ; ou
·	partager, publier ou prêter le logiciel, ou le fournir en tant que solution hébergée autonome utilisable par autrui, ou transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers.
5.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel Microsoft, les services en ligne, les services professionnels et la technologie associée sont soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables, y compris les réglementations en matière d’exportation (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux États-Unis, les réglementations visant le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations), les programmes de sanction de l’Office of Foreign Assets Control, ainsi que les restrictions imposées par le gouvernement des États-Unis et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires par rapport aux produits, services et technologies Microsoft. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting. 
6.	SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
7.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
8.	RÉGLEMENTATION APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.
9.	EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. Sans limiter la portée de ce qui précède, pour l’Australie, LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) VOUS ACCORDE DES GARANTIES LÉGALES QU’AUCUN ÉLÉMENT DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT AFFECTER
10.	EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
11.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation s’applique (a) à toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

EULAID : VS2015_RTM_ShellsRedist_FRA